Une autre série de documents, issus du Conseil d’Etat belge, offre, comme les notes de colisage trouvées en Libye par Human Rights Watch, quelques détails intéressants au sujet des armes belges livrées à la Libye en 2009. Dans le même temps, comme les notes de colisage, les documents du Conseil d’Etat soulève plusieurs questions.
Si la majorité des détails offerts et des questions soulevées ne franchit pas les frontières belges, il en reste qui entrent dans le champ de notre enquête. Je vous renvoie pour les questions belges à l’excellent travail d’Hugues Dorzée, journaliste au Soir, avec qui j’ai collaboré pour certains articles. Hugues a une connaissance détaillée du dossier.
Néanmoins, ce qui va suivre sera une liste non exhaustive des points que je trouve intéressants suite à la lecture des arrêts du Conseil d’État dans cette affaire, avec les questions qui me viennent à l’esprit, et qui, je l’espère, ne resteront pas indéfiniment ouvertes. Notre enquête ne pourra espérer répondre qu’à une partie de ces questions.
Un peu de contexte sous forme de chronologie - je resterai bref, renvoyant toujours au travail d’Hugues Dorzée quand c’est nécessaire, pour plus d’informations :
En mai 2008, la FN Herstal signe un contrat de 12,182 millions d’euros avec le gouvernement libyen.
Le 11 juillet 2008, la société anonyme FN Herstal introduit auprès du  service des licences de la direction générale de l’Economie du  Gouvernement wallon cinq demandes de licence à l’exportation d’armes. 
La « commission d’avis sur les licences d’exportation d’armes» a donné le 3  mars 2009 un avis défavorable à l’exportation des armes létales et un avis favorable à l’exportation des armes non-létales. 
La même commission établit toutefois le 29 avril 2009 une nouvelle note  aux termes de laquelle elle reporte sa décision et demande un complément  d’examen du dossier. 
Environ 3 semaines avant l’octroi des licences, au moins une partie du matériel est déjà mis en colis, prêt à l’envoi, le 15 mai 2009.
Le 3 juin 2009, la commission constate que trois de  ses membres considèrent qu’ils ne disposent pas d’éléments suffisants  pour estimer que la transaction contrevient à la loi du 5 août 1991  relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte  contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir  spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre, et que les trois autres membres  estiment que la consultation du COARM (groupe «Exportations d’armes  conventionnelles» relevant de l’Union européenne) est nécessaire.
Au lendemain des élections régionales dimanche 7 juin 2009, le 8 juin 2009, le ministre-président wallon Rudy Demotte (PS) accordait cinq licences d’exportations d’armes à la FN Herstal. 
1er juillet 2009 : début des exportations, selon Rudy Demotte, qui cite des documents de la douane belge.
Le 5 août 2009, la Ligue des Droits de l’Homme et la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie déposaient une requête devant le Conseil d’Etat contre l’octroi de ces licences. 
La haute juridiction va dans le sens de cette requête le 29 octobre 2009 avec un premier arrêt qui invalide les licences. Comme Hugues Dorzée l’explique : 

Le chef du gouvernement a signé les licences alors qu’il était en « affaires courantes ». Or, juge le Conseil d’Etat, ces documents administratifs, « ne relèvent pas de la routine ». En outre, il n’y avait pas d’urgence particulière, la FN Herstal ayant déposé son dossier un an plus tôt. Deuxième argument, sur le fond celui-là : en octroyant un « visa » d’exportation d’armes vers la Libye du président Kadhafi, le Conseil d’Etat estime qu’il y a clairement un « préjudice grave difficilement réparable ». « Qu’une partie de ces armes soit qualifiée tantôt de ’non létales’, tantôt de ’à létalité réduite’ n’empêche pas qu’elles soient des engins utilisables pour une répression », juge la haute juridiction, qui rejoint ainsi les arguments de la Ligue des droits de l’homme qui, rapports à l’appui, estime que les droits et les libertés fondamentales sont largement violés en Libye.

12 novembre 2009, Rudy Demotte signe de nouvelles licences permettant à la FN Herstal de livrer les armes qui n’étaient pas encore parvenues en Libye.
Le 27 novembre 2009 au plus tard, la commande a été honorée en totalité.
Une deuxième fois, le 7 avril 2011, le Conseil d’Etat donne raison aux associations : les licences sont annulées et Rudy Demotte n’aurait pas dû autoriser, en affaires courantes, la FN Herstal à exporter ses armes vers la Libye. Trop tard, toutes les armes ont déjà été livrées.
Voici les deux arrêt du Conseil d’Etat : celui du 29 octobre 2009 et celui du 7 avril 2011.
Arrêt du Conseil d’Etat du 29 octobre 2009 concernant la livraison d’armes à la Libye 
Arrêt du Conseil d’Etat du 7 avril 2011 concernant la livraison d’armes à la Libye 
Selon ces arrêts, la demande de licences portait sur :
367 F2000, 
30 Minimi, 
22.032 grenades, 
367 P90, 
2000 FN303, 
50 pistolets Renaissance 9mm (armes de luxe) et 
367 pistolets Five Seven.
Le tout, avec diverses munitions et accessoires, “d’une valeur de 11.516.324 euros.”
Détails importants et questions soulevées
- Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 octobre 2009, le montant total du contrat est rapporté à 11.516.324 euros, puis à 12.182.866 euros (après calcul) un peu plus loin. Pourquoi cette différence? 11/11 : il semblerait que le premier accord se soit établit sur le premier montant, pour lequel ont été demandé les licences. Cet accord a ensuite été modifié, pour arrivé au second montant.
- Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 avril 2011 (p. 3), il est fait état d’une note datée du 28 octobre 2008, d’un auteur inconnu, qui "décrit le cadre général et les enjeux des demandes de licences". Cette note établit que “plus de 60% de la commande porte sur des lanceurs FN303 à létalité réduite.” Sur 3.181 armes, 2.000 sont des FN303 (environ 63%). Les armes létales représentent un montant de 6.897.381 euros. Les armes non-létales (FN303) : 5.285.485 euros (environ 43% de la commande).
- Cette même note anonyme du 28 octobre 2008 établit que les "fusils-mitrailleurs, pistolets et pistolets-mitrailleurs sont destinées à remplacer du matériel ancien fourni par la FN et en partie irréparable." S’agit-il de FAL, arme qui, on l’a vu, a été utilisée abondamment dans le conflit libyen?
- Une fois encore, cette note anonyme affirme que "tous les produits vendus comportent un marquage spécifique assurant une parfaite traçabilité." Qu’est-ce que cela signifie? Que la FN Herstal est capable d’établir avec certitude et précision où se trouvent les armes vendues à la Libye? Ou qu’un numéro de série est associé à chaque arme afin que l’on puisse déterminer la source d’une arme retrouvée, le cas échéant? Dans le premier cas, fort peu probable, la FN Herstal doit communiquer ce qu’elle sait dès lors que les armes vendues ont bel et bien été déviées de leur but premier et ne sont plus, en ce moment, en possession de ceux qui les ont achetées. Dans le deuxième cas, il s’agit d’une procédure standard qui n’a rien d’extraordinaire. En outre, comment une norme de traçabilité peut-elle empêcher un détournement? 11/11: a priori aucun système de localisation n’a été implanté. Par contre, un système d’identification de l’arme a été mis au point. Un système “standard” amélioré, en quelque sorte.
- La dernière séance du parlement wallon, avant les élections régionales et la dissolution de ce dernier, date du 15 mai 2009. C’est aussi cette date qui figure sur les notes de colisage de la FN Herstal retrouvée en Libye. Il s’agit sans doute d’une coïncidence.
- Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 avril 2011, il est établit que "le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, créé par la résolution 1591 concernant le Soudan, a interrogé la Belgique en juillet 2008 à propos de la présence parmi les groupes armés au Darfour d’armes en provenance de la Belgique. Il s’est avéré que les fournitures provenaient d’une firme wallonne, qu’elles avaient été livrées à la Libye dans les années quatre-vingt et avaient été dès lors fournies par cette dernière à des groupes armés au Soudan." S’agit-t-il de FN FAL? L’arrêt ne le précise pas. Il semble en tout cas que ce détail n’ait pas empêché l’octroi, à deux reprises, de licences d’exportation d’armes vers la Libye.
De ces quatre remarques, celle qui nous concerne en priorité est celle de la traçabilité des armes. Les autres restent néanmoins, nous semble-t-il, pertinentes. Jetez un coup d’œil aux documents, peut-être avez-vous d’autres remarques. Peut-être y aura-t-il d’autres questions qui vous viendront à l’esprit. N’hésitez pas à les partager avec moi, pour compléter cette liste : damien.spleeters [at] gmail.com.
Ajout le 8/11 :
- Selon le Conseil d’Etat, les licences n’aurait pas du être accordées en affaires courantes. Va-t-il y avoir une suite à cette affaire?
- Comme pour les mines belges en Libye (sur lesquelles nous avons également enquêté) : la Belgique a-t-elle une responsabilité sur les explosifs et armes qui se trouvent en Libye. Pour les mines, doit-elle participer à leur destruction (Traité d’Oslo). Pour les armes, doit-elle participer à leur localisation et traçage?
Autres éléments, que j’ajoute ici: 
- Les gravures se référant à la 32e Brigade auraient été faites par la FN Herstal elle-même.
- Il est possible que des agents libyens soient venus en Belgique pour être instruits sur les armes, comme il est possible que des instructeurs de la FN Herstal se soient rendus en Libye. A ce propos, je suis tombé sur une information qui voudrait que la FN Herstal ait effectué des démonstrations récemment au Venezuela, ce qui est généralement prélude à un contrat. Rappelez-moi de vous parler de cette histoire.

Une autre série de documents, issus du Conseil d’Etat belge, offre, comme les notes de colisage trouvées en Libye par Human Rights Watch, quelques détails intéressants au sujet des armes belges livrées à la Libye en 2009. Dans le même temps, comme les notes de colisage, les documents du Conseil d’Etat soulève plusieurs questions.

Si la majorité des détails offerts et des questions soulevées ne franchit pas les frontières belges, il en reste qui entrent dans le champ de notre enquête. Je vous renvoie pour les questions belges à l’excellent travail d’Hugues Dorzée, journaliste au Soir, avec qui j’ai collaboré pour certains articles. Hugues a une connaissance détaillée du dossier.

Néanmoins, ce qui va suivre sera une liste non exhaustive des points que je trouve intéressants suite à la lecture des arrêts du Conseil d’État dans cette affaire, avec les questions qui me viennent à l’esprit, et qui, je l’espère, ne resteront pas indéfiniment ouvertes. Notre enquête ne pourra espérer répondre qu’à une partie de ces questions.

Un peu de contexte sous forme de chronologie - je resterai bref, renvoyant toujours au travail d’Hugues Dorzée quand c’est nécessaire, pour plus d’informations :

  • En mai 2008, la FN Herstal signe un contrat de 12,182 millions d’euros avec le gouvernement libyen.
  • Le 11 juillet 2008, la société anonyme FN Herstal introduit auprès du service des licences de la direction générale de l’Economie du Gouvernement wallon cinq demandes de licence à l’exportation d’armes.
  • La « commission d’avis sur les licences d’exportation d’armes» a donné le 3 mars 2009 un avis défavorable à l’exportation des armes létales et un avis favorable à l’exportation des armes non-létales.
  • La même commission établit toutefois le 29 avril 2009 une nouvelle note aux termes de laquelle elle reporte sa décision et demande un complément d’examen du dossier.
  • Environ 3 semaines avant l’octroi des licences, au moins une partie du matériel est déjà mis en colis, prêt à l’envoi, le 15 mai 2009.
  • Le 3 juin 2009, la commission constate que trois de ses membres considèrent qu’ils ne disposent pas d’éléments suffisants pour estimer que la transaction contrevient à la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre, et que les trois autres membres estiment que la consultation du COARM (groupe «Exportations d’armes conventionnelles» relevant de l’Union européenne) est nécessaire.
  • Au lendemain des élections régionales dimanche 7 juin 2009, le 8 juin 2009, le ministre-président wallon Rudy Demotte (PS) accordait cinq licences d’exportations d’armes à la FN Herstal.
  • 1er juillet 2009 : début des exportations, selon Rudy Demotte, qui cite des documents de la douane belge.
  • Le 5 août 2009, la Ligue des Droits de l’Homme et la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie déposaient une requête devant le Conseil d’Etat contre l’octroi de ces licences.
  • La haute juridiction va dans le sens de cette requête le 29 octobre 2009 avec un premier arrêt qui invalide les licences. Comme Hugues Dorzée l’explique :

Le chef du gouvernement a signé les licences alors qu’il était en « affaires courantes ». Or, juge le Conseil d’Etat, ces documents administratifs, « ne relèvent pas de la routine ». En outre, il n’y avait pas d’urgence particulière, la FN Herstal ayant déposé son dossier un an plus tôt. Deuxième argument, sur le fond celui-là : en octroyant un « visa » d’exportation d’armes vers la Libye du président Kadhafi, le Conseil d’Etat estime qu’il y a clairement un « préjudice grave difficilement réparable ». « Qu’une partie de ces armes soit qualifiée tantôt de ’non létales’, tantôt de ’à létalité réduite’ n’empêche pas qu’elles soient des engins utilisables pour une répression », juge la haute juridiction, qui rejoint ainsi les arguments de la Ligue des droits de l’homme qui, rapports à l’appui, estime que les droits et les libertés fondamentales sont largement violés en Libye.

  • 12 novembre 2009, Rudy Demotte signe de nouvelles licences permettant à la FN Herstal de livrer les armes qui n’étaient pas encore parvenues en Libye.
  • Le 27 novembre 2009 au plus tard, la commande a été honorée en totalité.
  • Une deuxième fois, le 7 avril 2011, le Conseil d’Etat donne raison aux associations : les licences sont annulées et Rudy Demotte n’aurait pas dû autoriser, en affaires courantes, la FN Herstal à exporter ses armes vers la Libye. Trop tard, toutes les armes ont déjà été livrées.

Voici les deux arrêt du Conseil d’Etat : celui du 29 octobre 2009 et celui du 7 avril 2011.

Arrêt du Conseil d’Etat du 29 octobre 2009 concernant la livraison d’armes à la Libye

Arrêt du Conseil d’Etat du 7 avril 2011 concernant la livraison d’armes à la Libye

Selon ces arrêts, la demande de licences portait sur :

Le tout, avec diverses munitions et accessoires, “d’une valeur de 11.516.324 euros.”

Détails importants et questions soulevées

- Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 octobre 2009, le montant total du contrat est rapporté à 11.516.324 euros, puis à 12.182.866 euros (après calcul) un peu plus loin. Pourquoi cette différence? 11/11 : il semblerait que le premier accord se soit établit sur le premier montant, pour lequel ont été demandé les licences. Cet accord a ensuite été modifié, pour arrivé au second montant.

- Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 avril 2011 (p. 3), il est fait état d’une note datée du 28 octobre 2008, d’un auteur inconnu, qui "décrit le cadre général et les enjeux des demandes de licences". Cette note établit que “plus de 60% de la commande porte sur des lanceurs FN303 à létalité réduite.” Sur 3.181 armes, 2.000 sont des FN303 (environ 63%). Les armes létales représentent un montant de 6.897.381 euros. Les armes non-létales (FN303) : 5.285.485 euros (environ 43% de la commande).

- Cette même note anonyme du 28 octobre 2008 établit que les "fusils-mitrailleurs, pistolets et pistolets-mitrailleurs sont destinées à remplacer du matériel ancien fourni par la FN et en partie irréparable." S’agit-il de FAL, arme qui, on l’a vu, a été utilisée abondamment dans le conflit libyen?

- Une fois encore, cette note anonyme affirme que "tous les produits vendus comportent un marquage spécifique assurant une parfaite traçabilité." Qu’est-ce que cela signifie? Que la FN Herstal est capable d’établir avec certitude et précision où se trouvent les armes vendues à la Libye? Ou qu’un numéro de série est associé à chaque arme afin que l’on puisse déterminer la source d’une arme retrouvée, le cas échéant? Dans le premier cas, fort peu probable, la FN Herstal doit communiquer ce qu’elle sait dès lors que les armes vendues ont bel et bien été déviées de leur but premier et ne sont plus, en ce moment, en possession de ceux qui les ont achetées. Dans le deuxième cas, il s’agit d’une procédure standard qui n’a rien d’extraordinaire. En outre, comment une norme de traçabilité peut-elle empêcher un détournement? 11/11: a priori aucun système de localisation n’a été implanté. Par contre, un système d’identification de l’arme a été mis au point. Un système “standard” amélioré, en quelque sorte.

- La dernière séance du parlement wallon, avant les élections régionales et la dissolution de ce dernier, date du 15 mai 2009. C’est aussi cette date qui figure sur les notes de colisage de la FN Herstal retrouvée en Libye. Il s’agit sans doute d’une coïncidence.

- Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 avril 2011, il est établit que "le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, créé par la résolution 1591 concernant le Soudan, a interrogé la Belgique en juillet 2008 à propos de la présence parmi les groupes armés au Darfour d’armes en provenance de la Belgique. Il s’est avéré que les fournitures provenaient d’une firme wallonne, qu’elles avaient été livrées à la Libye dans les années quatre-vingt et avaient été dès lors fournies par cette dernière à des groupes armés au Soudan." S’agit-t-il de FN FAL? L’arrêt ne le précise pas. Il semble en tout cas que ce détail n’ait pas empêché l’octroi, à deux reprises, de licences d’exportation d’armes vers la Libye.

De ces quatre remarques, celle qui nous concerne en priorité est celle de la traçabilité des armes. Les autres restent néanmoins, nous semble-t-il, pertinentes. Jetez un coup d’œil aux documents, peut-être avez-vous d’autres remarques. Peut-être y aura-t-il d’autres questions qui vous viendront à l’esprit. N’hésitez pas à les partager avec moi, pour compléter cette liste : damien.spleeters [at] gmail.com.

Ajout le 8/11 :

- Selon le Conseil d’Etat, les licences n’aurait pas du être accordées en affaires courantes. Va-t-il y avoir une suite à cette affaire?

- Comme pour les mines belges en Libye (sur lesquelles nous avons également enquêté) : la Belgique a-t-elle une responsabilité sur les explosifs et armes qui se trouvent en Libye. Pour les mines, doit-elle participer à leur destruction (Traité d’Oslo). Pour les armes, doit-elle participer à leur localisation et traçage?

Autres éléments, que j’ajoute ici:

- Les gravures se référant à la 32e Brigade auraient été faites par la FN Herstal elle-même.

- Il est possible que des agents libyens soient venus en Belgique pour être instruits sur les armes, comme il est possible que des instructeurs de la FN Herstal se soient rendus en Libye. A ce propos, je suis tombé sur une information qui voudrait que la FN Herstal ait effectué des démonstrations récemment au Venezuela, ce qui est généralement prélude à un contrat. Rappelez-moi de vous parler de cette histoire.

  1. the-trigger posted this