Madagate update #2: “Des bicyclettes aussi”

Deux jours après la publication de notre enquête, un peu d’histoire. De l’histoire récente, puisqu’il s’agit d’interpellations au Parlement datant respectivement du 1er juillet 2009 et du 8 juillet 2009, soit en plein dans la première vente de l’armée belge qui sera attribuée à la firme bruxelloise de D.V..

Dans la premier document, ci-dessous, la députée fédérale Juliette Boulet (Ecolo-Groen) s’inquiète d’une possible exportation de 23 hélicoptères Alouette II vers Madagascar.

Juliette Boulet: 

(…) Le destinataire final de ces hélicoptères serait la république de Madagascar. Il est question d’une vente par un intermédiaire, comme cela arrive parfois. M. le ministre peut-il confirmer ces rumeurs?

La députée ajoute, justement:

Dès lors qu’il y a vente de matériel militaire, il est d’usage de respecter le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armement. S’il se confirme que la république de Madagascar est bel et bien le candidat à l’achat de ces hélicoptères, il me semble que l’on devrait, au regard de la situation économique et surtout de l’instabilité politique qui prévaut aujourd’hui dans ce pays, se poser la question de l’opportunité d’une telle vente. Il importe aussi de respecter les huit critères retenus par le code de conduite de l’Union européenne.

Ce à quoi le Ministre de la Défense Pieter De Crem (CD&V) répond:

Le dossier se trouve actuellement au stade de l’attribution. Suivant les critères d’attribution, le marché sera attribué à l’offre régulière la plus disante. Pour des raisons évidentes, il m’est impossible de fournir des détails sur l’état actuel du dossier.

Et ajoute:

Les hélicoptères AlouetteII mis en vente étant démilitarisés ne tombent pas sous le coup de l’arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l’importation, l’exportation ou le transit d’armes, de munitions et de matériels spécialement utiles à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente.

Le Ministre omet alors de préciser que ce même arrêté royal du 8 mars 1993, dans son annexe, définit comme une arme (2e catégorie, section 1, point A.19.): “Autres équipements et matériels devant servir pour le soutien d’actions militaires”. Le terme “démilitarisé” n’a aucune base légale.

La députée Juliette boulet fait alors plusieurs remarques intéressantes lorsqu’on les place en perspective avec les derniers développements de l’affaire (nous soulignons les passages):

J’entends bien que vous ne désirez pas confirmer ou infirmer les rumeurs faisant état du fait que le gouvernement de Madagascar serait l’éventuel destinataire final de cet achat, via ou non un intermédiaire.

Dès lors, si je puis me le permettre, j’aimerais attirer votre attention sur la nécessité, comme pour toute vente de matériel, de respecter le code de conduite européen.

Et puis, il faut être attentif à la nature de l’intermédiaire et au fait qu’il envisage éventuellement de militariser le matériel, les Alouette II, avant de les vendre à Madagascar. Par ailleurs, il me semble que le gouvernement de Madagascar n’est pas reconnu par l’Union européenne.

Enfin, par rapport au code de conduite européen, cette vente ne respecterait pas trois de ses critères (le deuxième, le troisième et le huitième) qui portent sur le respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale, sur la situation intérieure dans le pays de destination finale – existence de tensions ou conflits armés: il me semble que ce soit bien le cas - et sur le risque induit par le projet d’exportation de compromettre sérieusement le développement durable du pays destinataire. En ce sens, il me semble qu’il faut avoir cela à l’œil.

S’en suit un échange hallucinant dans lequel M. De Crem insiste sur sa conception qu’il ne s’agit pas de matériel militaire et minimise avec ironie les risques liés à cette vente:

Pieter De Crem, ministre: Il s’agit d’un achat de matériel non militaire: ce sont des hélicoptères de transport.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Ces hélicoptères peuvent très bien être utilisés à des fins militaires

Pieter De Crem, ministre: Des bicyclettes aussi.

Finalement, comme on l’a vu, la Défense se lavera les mains de toutes responsabilités en passant par un intermédiaire basé en Belgique, dans les circonstances qu’on connaît.

Une semaine plus tard, le 8 juillet 2009, nouvelles questions de Madame Boulet, avec André Flahaut (PS), cette fois au Ministre des Affaires Etrangères.

M. Flahaut souligne les termes du droit belge que nous avons marqués plus haut: 

Même s’il est démilitarisé, ce matériel reste à double usage. Il me semble donc que le Code de conduite européen et la loi belge sur les exportations d’armes s’appliquent à cette vente.

Ce que confirmera également Mme. Boulet:

Même démilitarisé, si le matériel est destiné à l’armée de Madagascar ou à n’importe quel destinataire militaire, il doit nécessairement faire l’objet d’une licence d’exportation.

S’en suit une interpellation pour le moins intéressante en ce sens qu’elle montre le degré de complexité de la procédure qui aurait due être suivie:

En cas de vente de matériel, soit de la Défense soit de la police, il est du ressort du fédéral d’octroyer les licences d’exportation. Le problème, c’est qu’il n’existe pas réellement un ministre de tutelle, comme dans les Régions, pour l’octroi des autres licences. Apparemment, il est du ressort de l’administration de l’Économie de délivrer ces licences, après avis du ministre de la Défense pour ce qui concerne du matériel militaire, avec remise d’une “fiche-pays” de la part du ministre des Affaires étrangères. Je suppose donc que le ministre des Affaires étrangères a joué son rôle.

Il est également intéressant de voir que, répondant récemment à nos questions, le Ministère de l’Economie nous renvoyait vers le Ministère de la Justice pour l’octroi d’une telle licence. Le Ministère de la Justice, de son côté, nous écrit: 

La licence que notre SPF délivre dans le cadre du contrôle de moralité des exportateurs d’armes et de matériel (para-)militaire est une licence « préalable » qu’il faut avoir obtenu avant de pouvoir introduire une demande de licence d’exportation à la région compétente. (…) Une firme qui se présente comme end user et qui ne souhaite pas exporter du matériel acheté à l’armée n’a pas besoin d’une licence.

Koen Peumans, porte-parole du SPF Justice, n’a pas souhaité répondre à nos autres questions, nous renvoyant, étonnamment, vers les autorités régionales.

On voit naître ici un premier loophole, concernant le premier volet “licences/intermédiaire” de notre enquête (le second volet portant sur le fait que le directeur de la firme acheteuse était soupçonné, y compris par les services de renseignements de l’armée, d’avoir été impliqué dans plusieurs affaires criminelles).

La députée Juliette Boulet souligne un aspect du problème: 

Plus généralement, à propos de l’octroi de licence par le fédéral, un problème d’organisation, voire de compétences, se pose.

C’est le secrétaire d’Etat Olivier Chastel qui répond pour le Ministre des Affaires Etrangères en 2009. Ces réponses sont aussi ahurissantes: 

Primo, le département des Affaires étrangères n’a pas été saisi d’une demande d’avis, contrairement à ce que vous pouvez penser, concernant l’éventualité d’une vente d’hélicoptères de type Alouette à Madagascar. Aucune demande d’avis.

Secundo, il est donc facile de répondre à la deuxième question: le ministre n’a donc pu se prononcer sur l’opportunité d’une vente de matériel, démilitarisé ou pas, à Madagascar, sans disposer du moindre élément de dossier.

Quatre autres ventes ont eu lieu par la suite. Les faits:

• Une partie des hélicoptères a effectivement été exportée vers Madagascar et effectivement été utilisée par l’armée malgache.
• Sans les licences nécessaire.
• Sans que le SPF Economie ou le SPF Affaires Etrangères ou le SPF Justice n’aient été au courant.
• Sans que les autorités régionales bruxelloise n’aient été au courant.
• Sans que le SPF Finances et les douanes n’aient contrôlé la marchandise sortante et l’absence des licences.
• Sans que personne ne se soit inquiété de passé inquiétant du directeur de la firme en question.

Il y a de quoi se poser des questions.